Conditions générales

ARTICLE 1 : Les conditions générales de venteAucun élément du site ne peut être copié, reproduit, distribué, publié, traduit, téléchargé, affiché ou transmis de quelque façon que soit, sans la permission préalable de DS Primeurs. Il est permis d'afficher ou de télécharger les éléments du site, uniquement à des fins non commerciales et sans modification des éléments. Les Conditions Générales de Vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès du site macorbeilledefruits.fr géré par la société DS Primeurs pour l'ensemble des produits et services proposés sur le site macorbeilledefruits.fr, sauf accord écrit préalable différent. Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement proposées à la connaissance de chaque acheteur pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer une commande, implique l'adhésion entière et sans réserve de l'acheteur à ces conditions générales de vente à l'exclusion de tout autre document, tel que prospectus, catalogue émis par le vendeur, qui n'ont qu'une valeur indicative. Toute condition contraire posée par l'acheteur sera donc, à défaut d'acceptation expresse, non opposable au vendeur quel que soit le moment ou elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que le vendeur ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.

ARTICLE 2 : Les commandesPour tout ce qui concerne d'éventuels renseignements et questions au sujet de votre commande, contacter notre équipe au 01.46.87.10.80 ou par mail à francoise@dsprimeurs.fr. Les informations délivrées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par l'acheteur. Les photos des produits présentées sur le site de macorbeilledefruits.com sont non contractuelles pour des raisons d’approvisionnements variant selon les saisons. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de rupture de stocks, le vendeur se réserve la faculté de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité.

ARTICLE 3 : LivraisonLa livraison s'effectue à partir du moment ou la commande est réglée. La livraison est effectuée dans le délai prévu, par la remise directe du produit au destinataire annoncé, avec à chaque livraison, la signature d'un accusé de bonne réception par le destinataire identifié. Le commanditaire doit s'assurer de la bonne disponibilité du destinataire aux heures prévues de livraison et confirmer sur le site dans la rubrique livraison et au moment de la commande, et confirmer les coordonnées de la personne à contacter pour parfaitement réaliser cette livraison. En cas d'adresse incomplète, de mauvaise adresse, ou de manque d'information entraînant une impossibilité de livrer le produit au destinataire en temps et en heure, macorbeilledefruit.com ne pourra être tenu pour responsable de la qualité finale de cette livraison. Si ce manque d'information entraîne une deuxième présentation au destinataire, DS Primeurs sera en droit de demander au client les frais correspondants à cette deuxième livraison.

La Livraison sur Paris et région parisienne est assurée en direct par les livreurs de DS Primeurs. Si le destinataire n’est pas là au moment de la livraison, le livreur tentera de prendre contact avec le destinataire, sur un téléphone portable ou fixe confirmé par le commanditaire au moment de la commande. Sans réponse, le livreur identifiera la meilleure solution permettant de finir la livraison dans les meilleures conditions. Dans ce cas, DS Primeurs ne pourra être retenu pour responsable de la qualité finale de la livraison. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible, mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement et de transport du vendeur. Les dépassements de délais de livraison ne peuvent donner lieu à des dommages et intérêts, ni à retenue, ni à annulation de commande en cours. Toutefois, si 48 heures après la date et l'heure indicatives de livraison, le produit n'a pas été livré, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être annulée et l'acquéreur obtenir restitution de son prix à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionné. Le vendeur tiendra l'acheteur au courant en temps opportun des cas ou des événements ci-dessus énumérés. En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers le vendeur.

ARTICLE 4 : Retours-GarantieTout retour de produits doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acquéreur. Toute reprise acceptée par le vendeur, dans le cas d'un vice apparent ou de non conformité des produits livrés, qui sera constaté par le vendeur, permettra à l'acheteur d'obtenir le remplacement gratuit ou la restitution d'un avoir à son profit, à l'exclusion de tout autre indemnité ou dommages et intérêts. Les réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 48 heures de la livraison du produit. Cette garantie de 48 heures ne pourra être invoqué en cas de livraison réalisée avec un retard dont la responsabilité incombe au client (adresse erronée ou incomplète, refus du colis, manque d’information, destinataire absent…).

ARTICLE 5 : Prix et moyens de paiementsLes produits sont fournis aux prix en vigueur en Euros au moment de la passation de la commande. Le paiement du prix s'effectue par carte bleue et au comptant lors de la prise de la commande directement sur le site un système de paiement sécurisé via le système SSL de la CIC.

Les paiements se font par cartes bancaires : CB, VISA et MASTERCARD.

ARTICLE 6 : RéclamationsLes réclamations concernant le produit livré doivent être, dans la mesure où il s'agit de produits frais, formulées au plus tard dans les 48 heures qui suivent la livraison du produit. Les réclamations concernant la livraison du produit doivent être formulées dans les 3 jours ouvrables qui suivent le jour de livraison déterminé lors de l'achat de la corbeille de fruits ou/et  du plateaux de fromages ou/et corbeilles apéritifs. Ces réclamations seront toujours reçues avec une bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable, en exposant les faits par écrit, soit par e-mail : francoise@dsprimeurs.com soit en appelant notre numéro de téléphone du LUNDI  au SAMEDI de 9h00 à 18h00 au 01.46.87.10.80.

Le site macorbeilledefruits.fr est la propriété de DS Primeurs qui en assure la gestion commerciale. Le site propose un choix de compositions de corbeille de fruits, de légumes.

ARTICLE 7 : Propriété intellectuelle

Les compositions présentées sur le site de macorbeilledefruits.fr ont été déposées à l'INPI et sont donc protégées de toute copie et contrefaçon. DS Primeurs se réserve le droit de poursuivre quiconque ne respectera pas cette propriété intellectuelle.

Siége social : DS Primeurs

A défaut et sous réserve de la qualité de "commerçant" du client, tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de CRETEIL.